Jusletter

Loi sur l'alcool : protection de la jeunesse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur l'alcool : protection de la jeunesse, in : Jusletter 12 septembre 2011
Lors de sa séance du 7 septembre 2011, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'alcool et décidé de la suite des travaux.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.