Chroniques du Tribunal fédéral
Droit des médias
Une rectification peut gommer un droit de réponse
Proposition de citation: Jurius, Une rectification peut gommer un droit de réponse, in : Jusletter 3 octobre 2011
TF – Une rectification diffusée par un média peut rendre superflu le droit de réponse d’un particulier ou d’une entreprise mécontents d’une information. Le Tribunal fédéral donne sur ce point raison à l’éditeur du magazine « Bon à savoir ». (ATF 5A_275/2011 et 276/2011)
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