Législation

Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en octobre 2011

Jurius

Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en octobre 2011, in : Jusletter 3 octobre 2011

La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en octobre 2011. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.

Table des matières

I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
IV. Ordonnances des départements
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 9. Economie – Coopération technique
V. Ordonnances des offices
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 9. Economie – Coopération technique