Table des matières
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I. Introduction
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II. Les sources
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A. L’historique du droit international
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a. La Déclaration de Genève et la Déclaration des droits de l’enfant
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b. La Convention relative aux droits de l’enfant
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i. L’intérêt supérieur de l’enfant
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ii. Le droit d’être entendu
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B. En droit interne suisse
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a. L’application des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant
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b. Le Code civil suisse
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c. Le nouveau Code de procédure civile suisse
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III. Le principe de l’audition de l’enfant dans le procès en divorce
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A. L’objectif de l’audition
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B. L’audition : droit et obligation
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a. Un droit de l’enfant
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b. Une obligation du juge
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C. L’opportunité de l’audition
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a. Le principe
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b. Les exceptions
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i. L’âge
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ii. Les autres justes motifs
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IV. Les compétences pour procéder a l’audition
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A. Le juge
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B. Les tiers
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a. Les cas de délégation
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b. Les compétences des tiers
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C. La prise en compte des conclusions de l’expert
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V. L’audition en pratique
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A. La convocation de l’enfant
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B. L’environnement
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C. La représentation de l’enfant
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D. Le contenu de l’audition
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E. L’appréciation des déclarations de l’enfant
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VI. Les perspectives d’avenir : autorité parentale conjointe systématique
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VII. Conclusion
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Liste des abréviations
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Bibliographie
