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L’audition de l’enfant dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents

Tânia Silva

Domaines juridiques:

Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte

Proposition de citation: Tânia Silva, L’audition de l’enfant dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents, in : Jusletter 31 octobre 2011

Alors que le nombre de divorces en Suisse ne cesse d’augmenter, se pose la question de la place de l’enfant dans le divorce de ses parents. De quels moyens dispose-t-il pour exercer le droit qui lui est conféré d’être entendu et de s’exprimer, tant en droit suisse qu’en droit international ? Quelles nouveautés sont apportées par le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2011 ? Comment l’audition de l’enfant est-elle réalisée ? La pratique des tribunaux a laissé apparaître un certain laxisme au détriment des droits de l’enfant. La présente contribution aborde ces questions et tente d’y apporter des réponses en examinant également les perspectives d’avenir.

Table des matières

I. Introduction
II. Les sources
- A. L’historique du droit international
  - a. La Déclaration de Genève et la Déclaration des droits de l’enfant
  - b. La Convention relative aux droits de l’enfant
  - i. L’intérêt supérieur de l’enfant
  - ii. Le droit d’être entendu
- B. En droit interne suisse
  - a. L’application des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant
  - b. Le Code civil suisse
  - c. Le nouveau Code de procédure civile suisse
III. Le principe de l’audition de l’enfant dans le procès en divorce
- A. L’objectif de l’audition
- B. L’audition : droit et obligation
  - a. Un droit de l’enfant
  - b. Une obligation du juge
- C. L’opportunité de l’audition
  - a. Le principe
  - b. Les exceptions
  - i. L’âge
  - ii. Les autres justes motifs
IV. Les compétences pour procéder a l’audition
- A. Le juge
- B. Les tiers
  - a. Les cas de délégation
  - b. Les compétences des tiers
- C. La prise en compte des conclusions de l’expert
V. L’audition en pratique
- A. La convocation de l’enfant
- B. L’environnement
- C. La représentation de l’enfant
- D. Le contenu de l’audition
- E. L’appréciation des déclarations de l’enfant
VI. Les perspectives d’avenir : autorité parentale conjointe systématique
VII. Conclusion
Liste des abréviations
Bibliographie