Jusletter

Umstrittene Stromleitung im Reusstal: Bund muss über die Bücher

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Umstrittene Stromleitung im Reusstal: Bund muss über die Bücher, in : Jusletter 31 octobre 2011
TAF – C’est une première victoire qu’ont remportée deux opposants à la transformation et à la pose d’une ligne à haute tension dans le Reusstal argovien. L’OFEN doit, en tant qu’autorité compétente pour les autorisations, revoir sa copie. (Arrêt A-7872/2010) (sl)

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