Jusletter

CEATE-E pourrait renoncer à la taxe sur les carburants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-E pourrait renoncer à la taxe sur les carburants, in : Jusletter 31 octobre 2011
Face aux menaces de référendum, le Parlement pourrait bien renoncer à introduire une taxe CO2 sur les carburants. Par 5 voix sans opposition et 5 abstentions, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) recommande au plénum d’abandonner cette idée.
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