Neue Zivilprozessordnung
Erste Erfahrungen und einige aktuelle Fragen
La situation idéale d’une procédure civile suisse unifiée n’est pas encore atteinte. Pour l’heure, chaque canton a essayé de conserver ses propres particularités par une interprétation individuelle. Quoiqu’il en soit, il n’existe pas de problème sans solution. Le problème est que les solutions trouvées, même au sein d’un même tribunal, sont souvent si différentes que les avocats ne peuvent par compter sur ces connaissances. Sans une pratique solidement cimentée, le CPC se révèle encore comme très lacunaire. La contribution relève quelques problèmes actuels issus de l’organisation judiciaire zurichoise. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Schwerpunkte der Probleme
- II. Rechtshängigkeit
- III. Sachliche Zuständigkeit
- IV. Kostenvorschuss und unentgeltliche Prozessführung
- V. Schlichtungsverfahren
- VI. Vereinfachtes Verfahren
- VII. Summarisches Verfahren
- VIII. Schlusswort
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