Jusletter

La contribution souhaite donner un aperçu de la jurisprudence relative au nouveau CPC dans le canton de Zurich, d’autant plus que les tribunaux zurichois étaient déjà formés à cette pratique juridique (cf. art. 1 al. 3 CC). Dans les situations où cela a semblé nécessaire, les auteurs ont commenté brièvement les décisions. (sl)

La situation idéale d’une procédure civile suisse unifiée n’est pas encore atteinte. Pour l’heure, chaque canton a essayé de conserver ses propres particularités par une interprétation individuelle. Quoiqu’il en soit, il n’existe pas de problème sans solution. Le problème est que les solutions trouvées, même au sein d’un même tribunal, sont souvent si différentes que les avocats ne peuvent par compter sur ces connaissances. Sans une pratique solidement cimentée, le CPC se révèle encore comme très lacunaire. La contribution relève quelques problèmes actuels issus de l’organisation judiciaire zurichoise. (sl)

La procédure simplifiée peut être intentée avec ou sans justifications écrites. Dans le cas où il n’y a aucune justification écrite, la procédure se déroule généralement de manière orale. Ce processus conduit à différentes questions juridiques et pratiques. L'auteure tente de répondre aux questions pratiques et juridiques qui sont spécifiques à la procédure orale. (sl)

La contribution a pour objet les allégations des parties qui entraînent une modification de leur demande (art. 227 al. 1 CPC et art. 230 al. 1 CPC) ainsi que les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir soulever ces allégations lors de la procédure préparatoire ou lors des débats principaux. L’auteure analyse en outre l’interdépendance entre le fait nouveau et la modification de la demande après le stade procédural défini par la maxime éventuelle, généralement lors des débats principaux.

A la lumière de la jurisprudence récente sur le désormais fameux droit à la réplique, la présente contribution examine la mise en œuvre de ce droit dans les nouveaux CPC et CPP ainsi que certains problèmes relevant du principe de l’égalité des armes. Les dispositions des nouveaux codes n’étant pas toujours suffisantes pour assurer le respect de ce principe, des solutions sont proposées.

Sous la nouvelle procédure civile, les parties au procès ainsi que les tiers impliqués peuvent se voir contraints, sur la base de leur obligation de collaborer, de produire des documents. En plus de traiter des questions fondamentales concernant la recevabilité des documents produits, la contribution analyse le droit de refuser de collaborer, les sanctions en cas de refus injustifié de production de documents ainsi que la procédure de recours ; la contribution traite également des possibilités procédurales de production de documents dans le cadre de l’administration provisoire des preuves. Les auteurs s'interrogent finalement sur un rapprochement possible entre la nouvelle procédure civile suisse et le système US du pre-trial discovery. (sl)

Conformément à l’art. 6 CPC, les cantons peuvent instituer un tribunal spécial pour les litiges commerciaux. L’alinéa 3 accorde à la partie plaignante le choix d’agir devant le tribunal de commerce ou devant le tribunal ordinaire si seul le défendeur est inscrit au registre du commerce, mais que toutes les autres conditions prévues par la juridiction commerciale sont remplies. Certains auteurs sont d'avis que ce choix ne devrait être offert qu’aux entreprises individuelles sans inscription au registre du commerce ou aux associations de personnes en phase de création de société commerciale. Les auteurs du présent article expliquent que cette interprétation est contraire aux principes d'interprétation. (sl)

Après l’entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC), le 1er janvier 2011, les cantons restent toujours libres de mettre en place des tribunaux de commerce. La compétence en raison de la matière de ces tribunaux spécialisés est controversée, notamment en ce qui concerne les inscriptions provisoires des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. La présente rédaction démontre les constellations de compétence exclusive des tribunaux de commerce en cas d’inscriptions provisoires des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs en faisant référence aux dispositions du CPC, aux législations cantonales, à la doctrine et à la jurisprudence. (sl)