Jusletter

Une banque allemande perd un procès contre le Credit Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Une banque allemande perd un procès contre le Credit Suisse, in : Jusletter 14 novembre 2011
TF – La banque allemande NordLB a perdu devant le Tribunal fédéral un procès qu’elle avait intenté au Credit Suisse. Elle lui avait réclamé en justice le paiement de 92 millions de francs. (Arrêt 4A_221/2011)

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