Jusletter

Renforcer l’amélioration de l’exécution des mesures d’accompagnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit européen, Droit du travail, Droit des étrangers et d'asile, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Renforcer l’amélioration de l’exécution des mesures d’accompagnement, in : Jusletter 23 janvier 2012
Le Conseil fédéral veut renforcer l’amélioration de l’exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il se déclare prêt à reprendre les recommandations proposées par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N), parallèlement aux mesures déjà introduites dans ce domaine. L’objectif central est l’amélioration du pilotage stratégique et opérationnel des mesures d’accompagnement ainsi que le renforcement de la collaboration entre les acteurs concernés.
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