Quatre communes neuchâteloises perdent un procès contre le canton
TF – Les communes de La Chaux-de-Fonds, du Locle, de Neuchâtel et du Val-de-Travers n’obtiendront pas la restitution de près de 900’000 francs, payés à tort selon elles, pour la scolarisation d’enfants handicapés. Le Tribunal fédéral les a déboutées. (Arrêt 2C_1035/2011)
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