Jusletter

Paysan bernois obligé de renoncer à son « glorieux bordel »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Paysan bernois obligé de renoncer à son « glorieux bordel », in : Jusletter 11 juin 2012
TF – Un paysan de Steffisburg (BE) n’a pas obtenu du Tribunal fédéral le droit de garder son désordre. Il devra se séparer de l’amoncellement de machines, de véhicules et de ferraille qui jonchent les alentours de sa ferme. (Arrêt 1C_320/2011)

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