Jusletter

Le Conseil national approuve la Convention Espoo

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil national approuve la Convention Espoo, in : Jusletter 18 juin 2012
La Suisse doit consulter les pays voisins sur les projets comme des stations d'épuration, des lignes à haute tension et des parcs d'éoliennes qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement. Le Conseil national a accepté, en date du 12 juin 2012, de modifier une convention internationale en ce sens.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.