Zur Frage der (Un-)Gültigkeit der ungerechtfertigten ausserordentlichen Kündigung von Dauerschuldverhältnissen
Selon un principe général du droit des contrats, tous les contrats de longue durée peuvent exceptionnellement être résiliés, dès qu’une raison importante existe. La question controversée est de savoir quelles sont les conséquences juridiques lorsque la condition d’une raison importante fait défaut, et que la résiliation est par conséquent injustifiée. Alors qu’en matière de droit du bail, de droit du travail et de mandat, les conséquences d’une résiliation injustifiée sont réglées, une réglementation pour les autres contrats fait défaut. Les auteurs proposent de suivre le principe « pacta sunt servanda » lorsqu’une telle réglementation fait défaut, ceci afin qu’une résiliation extraordinaire injustifiée ne mette pas fin au contrat. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage und Überblick
- 2. Stand der Diskussion
- a) Lehre
- b) Rechtsprechung des Bundesgerichts
- 3. Auseinandersetzung mit den Argumenten für die Wirksamkeit der ungerechtfertigten ausserordentlichen Kündigung
- a) Der Schwebezustand bis zu einem klärenden Urteil führt zu Rechtsunsicherheit
- b) Unzumutbarkeit der Fortführung des Vertragsverhältnisses
- c) Schadenersatz
- d) Hintergründe positivrechtlicher Regelungen bei den Nominatkontrakten
- e) Vollstreckungsproblem
- 4. Fazit
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