Jusletter

Un skinhead ne pourra pas entrer à l'école de recrues

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Un skinhead ne pourra pas entrer à l'école de recrues, in : Jusletter 3 septembre 2012
TAF – Malgré son désir d'être incorporé dans l'armée suisse, un jeune skinhead ne pourra pas faire son école de recrues. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé une décision négative du Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes. (Arrêt A-518/2012)

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