Jusletter

Programme de lutte contre les mariages forcés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Programme de lutte contre les mariages forcés, in : Jusletter 17 septembre 2012
Par un programme d'une durée de cinq ans, le Conseil fédéral souhaite juguler le phénomène des mariages forcés en Suisse. Il entend notamment renforcer la coopération entre les écoles, les professionnels et les services de consultation et combler les lacunes dans le domaine de la prévention, du conseil, de la protection et de la formation. Le programme est conçu comme un complément à la nouvelle loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés, qui a été adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin 2012.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.