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Prévu dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), l’assujettissement à ladite loi de la plupart des gestionnaires de placements collectifs impose au 1er janvier 2013 une modification des taxes de base pour compenser les coûts supplémentaires engendrés par les procédures d’autorisation. Par ailleurs, une révision de l’ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA) est nécessaire en raison de lacunes constatées dans la fixation des émoluments. Ainsi, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une procédure d’audition, dont le terme est prévu au 19 octobre 2012, afin de réviser l’Oém-FINMA.