Commentaires d'arrêts

Abgewiesene Asylbewerber und das Recht auf Arbeit

Tobias Grasdorf-Meyer

Domaines juridiques:

Droit des étrangers et d'asile, Droits de l'Homme

Proposition de citation: Tobias Grasdorf-Meyer, Abgewiesene Asylbewerber und das Recht auf Arbeit, in : Jusletter 29 octobre 2012

Dans l’ATF 2C_459/2011 du 26 avril 2012, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que l’interdiction de travailler relative aux requérants d’asile déboutés, conformément à l’art. 43 al. 2 LAsi est incompatible, dans certains cas, avec le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’art. 8 CEDH. Les pirouettes effectuées par le Tribunal fédéral dans ses motivations ainsi que dans son verdict démontrent les lacunes du droit d’asile et du droit des étrangers suisses. La combinaison de l’aide d’urgence pour les requérants déboutés et le manque de protection juridique en matière d’octroi de l’aide sociale pose de réels problèmes. (sl)

Table des matières

I. Sachverhalt und Beschwerdegegenstand (BGE 2C_459/2011 vom 26. April 2012)
II. Zu den Erwägungen des Gerichts
III. Bemerkungen
- 1. Die Voraussetzungen einer ausserordentlichen Situation
- 2. Vorläufige Aufnahme wegen Unmöglichkeit des Wegweisungsvollzugs
- 3. Härtefallbewilligung
- 4. Rechtsfolge einer ausserordentlichen Situation
- 5. Einzelfall oder systemisches Problem?
- 6. Grundsätzliches zum Schutzbereich von Art. 8 EMRK
IV. Zusammenfassung

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