Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en février 2013

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Aperçus mensuels de législation
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en février 2013, in : Jusletter 11 février 2013
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en février 2013. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 5. Défense nationale
  • 6. Finances
  • III. Ordonnances du Conseil fédéral
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
  • 6. Finances
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Economie – Coopération technique
  • IV. Ordonnances des départements
  • 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 9. Economie – Coopération technique
  • V. Ordonnances des offices
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 6. Finances
  • VI. Autres formes d'actes législatifs
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.