Jusletter

Clémence pour un père trop pressé d'aller à la clinique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Clémence pour un père trop pressé d'aller à la clinique, in : Jusletter 18 février 2013
TF – Un père de famille ne devra pas rendre son permis après avoir roulé à 61 km/h dans une zone où la vitesse est limitée à 30 km/h. Une clinique saint-galloise venait de l'appeler en urgence, peu après la naissance de son fils. (Arrêt 1C_345/2012)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.