Jusletter

Handelsregisterverordnung (HRegV) – Stämpflis Handkommentar

  • Auteur-e: Reto Berthel
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés, Droit économique et droit administratif économique, Registre du commerce
  • Proposition de citation: Reto Berthel, Handelsregisterverordnung (HRegV) – Stämpflis Handkommentar, in : Jusletter 13 mai 2013
L'ordonnance sur le registre du commerce totalement révisée du 17 octobre 2007 est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Depuis lors, une riche pratique en matière de registre du commerce s'est formée. Les auteurs ont écrit un commentaire, qui a pour objectif d’aider à naviguer plus vite dans l’ordonnance du registre du commerce ainsi que dans la pratique y relative. Il a aussi pour objectif de fournir des suggestions à l’intention de la doctrine. (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.