Wann haftet der Verwaltungsrat für verlorene Prozesse?
Einige Bemerkungen zu BGE 139 III 24
Il arrive encore – malheureusement – que le conseil d'administration d'une société intente un procès au nom (et aux frais) de la société, alors que cela n’est pas vraiment dans l’intérêt de la société. Dans un procès intenté pour ses propres intérêts, ou pour ceux d’un tiers, par exemple pour la majorité des actionnaires, le conseil d’administration doit prendre en compte le fait qu’il puisse être tenu pour responsable de l’ensemble des frais engendrés (frais judiciaires, indemnités des parties, etc.), en cas d’issue défavorable. Cette situation juridique a été récemment confirmée par un arrêt du Tribunal fédéral. A l’avenir, les membres du conseil d’administration devront se méfier ! (sl)
Inhaltsverzeichnis
- A. Einleitung
- a. Ausgangslage für den Verwaltungsrat
- b. Prozessführungsentscheide
- aa) Pflichten und Rechte
- bb) Eigeninteressen auf Gesellschaftskosten?
- B. BGE 139 III 24
- a. Ausführungen des Bundesgerichts
- aa) Sachverhalt
- bb) Rechtliches
- aaa) Schaden
- bbb) Grundsätzliches
- ccc) Kriterien
- cc) Streitwertberechnung
- b. Bemerkungen
- aa) Weckruf
- bb) Ausgewählte Aspekte
- cc) Ceterum censeo
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