Die Erneuerung des bilateralen Wegs: eine wachsende Annäherung an den EWR in den zur Diskussion gestellten Modellen
Dans le cadre des questions institutionnelles, la Suisse et l'UE définissent à présent des mécanismes nouveaux concernant le fonctionnement des accords bilatéraux sur l’accès au marché intérieur de l’UE. Un certain nombre de modèles sont envisagés. Dans les développements les plus récents, on semble noter un rapprochement toujours plus grand au système juridique de l’EEE. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Zu den vier Stichworten zur Erneuerung des bilateralen Wegs
- 1. Fortlaufende Anpassung des Rechts
- 2. Einheitliche Auslegung
- 3. Unabhängige Überwachung
- 4. Streitschlichtung
- III. Zum Schluss: Annäherung an den EWR – aber wie weit?
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire