Jusletter

Feu vert à la nouvelle télécabine du Weissenstein

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert à la nouvelle télécabine du Weissenstein, in : Jusletter 3 juin 2013
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a donné son feu vert à la nouvelle télécabine du Weissenstein (SO). Il a débouté l’association Patrimoine suisse, qui s’opposait au démantèlement de l’ancien télésiège, datant de 1950. (Arrêt A-1112/2012)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.