Taxes d’immatriculation dues pendant un stage de médecine
TF – Les futurs médecins peuvent devoir payer l’intégralité de la taxe d’immatriculation à l’université pendant leur stage de fin d’études, même s’ils n’y suivent plus aucun cours. Le Tribunal fédéral a débouté un étudiant zurichois. (Arrêt 2C_1132/2012)
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