Jusletter

Recours d’un oncle et d’un cousin de Bachar al-Assad

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Recours d’un oncle et d’un cousin de Bachar al-Assad, in : Jusletter 17 juin 2013
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’entrée en Suisse et le gel des avoirs d’un oncle et d’un cousin de Bachar al-Assad. En 2011, le Conseil fédéral les avait inscrits dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. (Arrêts 2C_721/2012 et 2C_722/2012)
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