Jusletter

Contre-projet à l’initiative Cleantech adopté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Contre-projet à l’initiative Cleantech adopté, in : Jusletter 17 juin 2013
En attendant la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, il faut soutenir la production de courant vert sans pénaliser les gros consommateurs industriels d’électricité. Le Conseil des Etats a mis tacitement sous toit une loi en ce sens en date du 13 juin 2013. Elle constitue un contre-projet indirect à l’initiative Cleantech du PS que les deux Chambres recommandent de rejeter.

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