Jusletter

Le Conseil des Etats soutient la Convention d’Aarhus

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil des Etats soutient la Convention d’Aarhus, in : Jusletter 17 juin 2013
La Suisse devrait ratifier la Convention d’Aarhus, qui doit permettre d’améliorer l’information sur l’environnement et d’en favoriser l’accès au public. Après le Conseil national, la Chambre des cantons est entrée en matière par 20 voix contre 13, contre l’avis de sa Commission, mais ne s’est pas encore prononcée sur le fond.

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