Le Conseil des Etats veut en savoir plus sur les interventions
Le Conseil des Etats tient à en savoir plus sur la volonté des auteurs d’interventions parlementaires adoptées. Fort de cette opinion, il a maintenu, en date du 10 juin 2013, plusieurs divergences dans la révision de la loi sur le Parlement visant à améliorer l’organisation des Chambres fédérales.
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