Die Auswirkungen fehlender Arbeitszeiterfassung auf die Kurzarbeit nach Art. 31 ff. AVIG
L’importance de l’enregistrement du temps de travail par les salarié(e)s, respectivement du devoir de documentation de l’employeur, n’apparaît souvent que lorsque l’on constate qu’ils font défaut, ce qui entraîne des problèmes relevant du droit des assurances sociales, du droit du travail ou du droit administratif. La présente contribution étudie les implications de l’absence d’enregistrement du temps de travail pour l’indemnité versée en cas de réduction de l’horaire de travail selon l’article 31 LACI, une indemnité de fait toujours plus cruciale en raison de l’actuelle crise financière et économique.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- 1. Allgemeines
- 2. Dokumentationspflicht
- II. Kurzarbeit
- 1. Allgemeines
- 2. Anspruchsvoraussetzungen der Kurzarbeitsentschädigung
- 3. Im Besonderen die Arbeitszeiterfassung
- 4. Arbeitszeiterfassung bei fixen Arbeitszeiten?
- III. Fazit
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