Jusletter

Recours contre une sanction scolaire refusé

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Recours contre une sanction scolaire refusé, in : Jusletter 26 août 2013
TF – Soutenue par ses parents, une écolière grisonne a échoué en dernière instance à obtenir l’annulation d’une heure et demie de retenue. Le Tribunal fédéral a rejeté son ultime recours et mis 2000 francs de frais judiciaires à sa charge. (Arrêt 2D_15/2013)

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