Chroniques du Tribunal fédéral
Passeport suisse malgré le refus du canton
Domaines juridiques:
Nationalité. Droit de cité, Droit des étrangers et d'asile
Proposition de citation: Jurius, Passeport suisse malgré le refus du canton, in : Jusletter 2 septembre 2013
TF – Opposé à la naturalisation facilitée de deux jeunes Turques, le canton de Soleure perd son procès devant le Tribunal fédéral. Leur père avait obtenu le passeport suisse par mariage après avoir caché qu’il menait une deuxième vie et avait trois enfants avec une compatriote. (Arrêt 1C_317/2013)