Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Le contrat de licence est l'un des moyens les plus importants pour tirer profit économique de la propriété intellectuelle. Toutefois, ce type de contrat n’est à ce jour toujours pas régi par une loi. Le Prof. Thomas Probst, Dr en droit, résume les éléments essentiels de ce type de contrat innommé et prend position sur les diverses questions qui se posent en pratique.
 
Selon la presse, les imprimantes 3D ont le potentiel de provoquer une révolution dans la production de biens. Andreas Glarner, Dr en droit, et Stefanie Debrunneranalysent l'impact potentiel sur la propriété intellectuelle de ces imprimantes de plus en plus accessibles au grand public.
 
Inge Hochreutener, Dr en droit, traite du rapport difficile avec les droits de propriété intellectuelle qu’entretient un artiste qui a procédé à un collage. A l’aide d’un cas concret, elle explore la marge de manoeuvre qui existe entre la liberté artistique et l'appropriation illégale.
 
Le manque croissant de caractères distinctifs mène de plus au plus au rejet des demandes d'enregistrement des marques. La première raison de tels rejets est que le signe présenté appartient au domaine publicSalim Rizvi, Dr en droit, et Beat Lenelanalysent la pratique des autorités d’enregistrement de marques ainsi que des autorités de recours relative à ce concept aux multiples dimensions.
 
Après plusieurs années de débat, le Parlement a adopté, le 21 juin 2013, la révision de la loi sur la protection des marques (LPM). En plus de réglementer l’usage de la « Swissness », la révision introduit la possibilité de demander à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle la radiation d’une marque inutilisée depuis un certain laps de temps. Le Prof. Ivan Cherpillod, Dr en droit, consacre sa contribution à cette nouveauté très controversée.
 
Malgré une forte harmonisation mondiale dans l’application de la protection des brevets, l’influence nationale dans ce domaine s’avère finalement décisive. Le médicament contre le cancer « Glivec® » constitue un bon exemple de cette situation : la Cour Suprême d’Inde a refusé la demande de brevet de Novartis. Dans son essai, Michelangelo Temmerman, Dr en droit, aborde les conflits d'intérêts inhérents au droit des brevets qui, aujourd’hui encore, restent particulièrement actuels en Inde.
 
Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
 
Daniel Plüss
LL.M., avocat
Rédacteur Jusletter

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