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Le contrat de licence, à cheval entre le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle, est l’un des contrats les plus importants dans notre économie moderne. Au vu de la diversité des biens immatériels, il n’est plus vraiment adéquat de parler du contrat de licence tout court car il existe plusieurs types de contrat de licence selon le bien immatériel licencié en cause. En tant que contrat innommé, le contrat de licence présente un défi particulier tant pour la rédaction par les avocats que pour l’interprétation par les juges. La contribution expose les fondements du contrat de licence et aborde plusieurs aspects qui peuvent poser problèmes en pratique.

Depuis le début du millénaire, la digitalisation complète des informations met sous pression la protection du droit de la propriété intellectuelle : les photos, la musique, les vidéos ainsi que les textes peuvent être reproduits sans limitation, presque sans aucun frais et sont transmis par les chaînes digitales dans le monde entier. Les technologies des impressions 3D vont encore plus loin et permettent la digitalisation ainsi que la reproduction d’objets corporels de sorte qu’elles unissent le monde digital et le monde physique. Quels défis rencontre dès lors le droit de la propriété intellectuelle ?

La contribution, sans être exhaustive, donne matière à réflexion en ce qui concerne l’utilisation libre dans le domaine des arts visuels. En utilisant l'exemple d’un collage, la délimitation entre une utilisation libre et une œuvre dérivée est démontrée ; les problèmes que cela peut poser en droit suisse sont également soulevés. Des exemples spécifiques de la scène artistique internationale illustrent ce problème de délimitation. (sl)

L’art. 2 de la LPM traite des motifs absolus d’exclusion en ce qui concerne la protection des marques, dont font partie notamment les signes appartenant au domaine public (art. 2 let. a LPM). Cet article décrit les éléments de la notion du « domaine public » en matière de droit des marques. Les critères individuels, tels que les signes descriptifs, les données qualitatives ou encore les données géographiques sont analysés individuellement et en tenant compte de la jurisprudence existante. Dans le cadre de l’examen des critères du domaine public, des cas spécifiques sont également traités, comme par exemple les « International Nonproprietary Names » (INNs). (sl)

Lors de la révision du 21 juin 2013 de la loi sur la protection des marques, le Parlement a repris une proposition du Conseil fédéral d’introduire une procédure administrative de radiation des marques inutilisées. Cette procédure se déroulera en première instance devant l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. A la condition de rendre vraisemblable le non-usage de la marque depuis plus de 5 ans, toute personne pourra déposer une demande de radiation, et il incombera alors au titulaire de rendre vraisemblable l’usage de sa marque.

Le printemps dernier, quelque peu dans l’ombre de l’affaire Vasella, une deuxième affaire Novartis, celle du brevet sur le médicament « Glivec® » s’est achevée en Inde. Dans cette contribution, l’auteur tâche de placer cette affaire dans son contexte juridique et économique. Il analyse la décision de la Cour Suprême d’Inde dans son contexte global, en regard du droit international et des principes de la séparation des pouvoirs, de la sécurité juridique et de la transparence judiciaire.