Jusletter

La FINMA publie la circulaire « Règles de conduite sur le marché »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA publie la circulaire « Règles de conduite sur le marché », in : Jusletter 9 septembre 2013
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié, le 5 septembre 2013, la version définitive de la circulaire entièrement révisée « Règles de conduite sur le marché », dans laquelle elle concrétise sa pratique prudentielle dans la lutte contre les comportements abusifs. La circulaire entrera en vigueur le 1er octobre 2013.

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