Problematische 3-Tages-Fristen – Anmerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_577/2013
Dans l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_577/2013 du 2 octobre 2013, le Tribunal fédéral maintient sa pratique, concernant un délai de trois jours consacré en droit cantonal pour lever le recours relatif à un vote. Ce n’est pas, en soi, contraire à la Constitution. Il sied d’examiner cette pratique de manière critique. De plus, le Tribunal fédéral lui-même juge ce délai pour un recours problématique. La contribution traite également de l’attitude critique indifférenciée du Tribunal fédéral quant aux publications officielles sur Internet. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Vorgeschichte des beurteilten Falls
- 1.1 Neues Publikationsrecht im Kanton Aargau
- 1.2 Der zu beurteilende Fall
- 2. Auszug aus den Erwägungen des Bundesgerichts
- 3. Anmerkungen
- 3.1 Zur Geeignetheit des Internets für amtliche Publikationen
- 3.2 Verfassungsrechtlich problematische 3-Tages-Fristen
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