Jusletter

Choix d’un curateur et droit d’être entendu

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Proposition de citation: Jurius, Choix d’un curateur et droit d’être entendu, in : Jusletter 20 janvier 2014
TF – La personne la plus concernée a son mot à dire dans le choix d’un curateur. Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice genevoise, qui n’avait pas tenu compte des désirs d’un octogénaire devenu incapable de gérer et d’administrer sa grande fortune. (Arrêt 5A_540/2013)

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