Jusletter

Echec d'un recours de la République d'Ouzbékistan

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d'un recours de la République d'Ouzbékistan, in : Jusletter 20 janvier 2014
TF – Le Ministère public de la Confédération pourra prendre connaissance de documents saisis dans le cadre de l'enquête pour blanchiment ouverte contre quatre ressortissants ouzbeks. Le Tribunal fédéral a débouté la République d'Ouzbékistan. (Arrêts 1B_332/2013, 1B_333/2013 et 1B_334/2013)
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