Jusletter

Une mère devra rendre son enfant à son père

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit international public, Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte
  • Proposition de citation: Jurius, Une mère devra rendre son enfant à son père, in : Jusletter 20 janvier 2014
TF – Le Tribunal fédéral a ordonné, le 16 janvier 2014, à une mère de famille genevoise, d’assurer le retour de son enfant en Italie, où vit son père, jusqu’au 15 février prochain. Il a rendu sa décision en application de la Convention de la Haye sur l’enlèvement international d’enfants. (Délibérations publiques dans la cause 5A_880/2013)
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