Jusletter

Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Navigation
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure, in : Jusletter 20 janvier 2014
Dès le 15 février 2014, les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance devront respecter la valeur-limite d’alcoolémie de 0,5 pour mille. Le Conseil fédéral a approuvé, en date du 15 janvier 2014, la révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure qui fixe cette valeur-limite. Cette révision lève par ailleurs l’interdiction du kitesurf sur les lacs suisses, comme l’avait décidé le Parlement.

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