Jusletter

Dans son arrêt 1C_250/2013 du 12 décembre 2013, destiné à la publication au recueil officiel, le Tribunal fédéral assujettit, vraisemblablement pour la première fois, l’éclairage extérieur d’un immeuble privé à des limitations d'émissions à titre préventif, selon la loi sur la protection de l’environnement. Il a confirmé la décision du tribunal administratif cantonal, selon laquelle l’éclairage extérieur doit être traité de manière analogue aux règles du repos nocturne ; par conséquent, les lumières doivent être en principe éteintes à 22h. Un temps plus long jusqu’à 1h du matin est permis pendant la période de Noël. L’auteur résume le contenu de cet arrêt et donne une première appréciation. (sl)