Jusletter

Art. 8 UWG: Die neue AGB-Inhaltskontrolle aus Sicht eines Studienabgängers

  • Auteur-e: Marius Stucki
  • Domaines juridiques: Droit de la consommation, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses)
  • Proposition de citation: Marius Stucki, Art. 8 UWG: Die neue AGB-Inhaltskontrolle aus Sicht eines Studienabgängers, in : Jusletter 10 mars 2014
Le prédécesseur de l'art. 8 LCD révisé sur l'utilisation de conditions commerciales abusives était en grande partie resté lettre morte. Les modifications entrées en vigueur le 1er juillet 2012 devraient permettre un contrôle efficace du contenu des conditions commerciales. La contribution complète l’approche des praticiens et des théoriciens chevronnés quant à l’application du nouvel art. 8 LCD par des idées « fraiches » d’un nouveau diplômé. Le contexte de la révision est d’abord brièvement présenté. Ensuite, le champ d’application ainsi que les différents éléments constitutifs de la disposition sont expliqués individuellement ; l’auteur fait également quelques propositions quant à l’examen du contenu des conditions commerciales dans la pratique. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Hintergrund und Inhalt der Revision
  • III. Anwendungsbereich
  • 1. Persönlicher Anwendungsbereich
  • 2. Sachlicher Anwendungsbereich
  • 3. Zeitlicher Anwendungsbereich
  • IV. Tatbestandselemente
  • 1. Treu und Glauben
  • 2. Missverhältnis
  • 3. Erheblich und ungerechtfertigt
  • V. Rechtsfolge
  • VI. Fazit
  • VII. Bibliografie
  • VIII. Materialien
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