Jusletter

Ordonnance sur la protection contre le bruit modifiée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur la protection contre le bruit modifiée, in : Jusletter 10 mars 2014
Dans les secteurs exposés au bruit des avions, il sera possible, à certaines conditions, de délimiter des zones à bâtir ou de construire, agrandir ou transformer des bâtiments. Le DETEC a envoyé en audition la révision en ce sens de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, en date du 3 mars 2014. Les communes autour de l’aéroport de Zurich pourraient alors densifier la zone urbaine.

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