Jusletter

Justice zurichoise trop gourmande à l’égard de l’ex-Sabena

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: LP, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Justice zurichoise trop gourmande à l’égard de l’ex-Sabena, in : Jusletter 10 mars 2014
TF – La justice zurichoise s’est montrée trop gourmande à l’égard de la masse en faillite de Sabena dans l’interminable procès qui l’oppose à SairGroup. Le Tribunal fédéral juge excessive une avance de frais de 800’000 francs exigée pour la procédure d’appel. (Arrêt 5A_582/2013)
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