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Table des matières

• I. Introduction
• II. Cadre juridique
• III. Directive sur l’admission des chercheurs
• III.1. Champ d’application
• III.1.1. Champ d’application personnel
• III.1.2. Champ d’application matériel : la notion de chercheur
• III.2. Autres notions centrales
• III.2.1. Recherche
• III.2.2. Organisme de recherche agréé
• III.2.2.1. Organisme de recherche
• III.2.2.2. Agrément
• III.2.3. Convention d’accueil
• III.3. Conditions d’admission
• III.4. Statut conféré au chercheur
• III.4.1. Durée du permis de séjour
• III.4.2. Activité d’enseignement
• III.4.3. Regroupement familial
• III.4.4. Egalité de traitement
• III.4.5. Mobilité entre Etats membres
• III.5. Motif de refus, de retrait et de non renouvellement
• IV. Directive sur l’admission des étudiants et autres
• IV.1. Champ d’application
• IV.1.1. Principe
• IV.1.2. Catégorie obligatoire : étudiants
• IV.1.3. Catégories facultatives : élèves, stagiaires non-rémunérés et volontaires
• IV.1.3.1. Elèves
• IV.1.3.2. Stagiaires non-rémunérés
• IV.1.3.3. Volontaires
• IV.1.4. Exclusions
• IV.2. Conditions d’admission
• IV.2.1. Conditions générales
• IV.2.2. Conditions particulières
• IV.2.2.1. Etudiants
• IV.2.2.2. Elèves
• IV.2.2.3. Stagiaires non rémunérés
• IV.2.2.4. Volontaires
• IV.3. Les différents statuts
• IV.3.1. Etudiants
• IV.3.1.1. Permis de séjour
• IV.3.1.2. Activité lucrative
• IV.3.1.3. Mobilité
• IV.3.2. Elèves, stagiaires non rémunérés et volontaires
• IV.4. Motif de refus, de retrait et de non renouvellement
• V. Proposition de refonte
• V.1. Extension du champ d’application et assouplissement des conditions de mobilité au sein de l’UE
• V.2. Renforcement des garanties procédurales et meilleure protection globale
• V.3. Accès au marché du travail et droit de demeurer après la fin des études ou des recherches
• VI. Conclusion