Critères plus stricts pour l’exonération des biocarburants
Les critères donnant droit à des allègements d’impôt pour les biocarburants seront définis plus strictement à l’avenir en Suisse. Le Conseil des Etats a soutenu, le 13 mars 2014, par 23 voix contre 17, le projet de loi élaboré par le National.
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