Jusletter

La Poste échoue à faire enregistrer un nouveau logo

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, La Poste échoue à faire enregistrer un nouveau logo, in : Jusletter 14 avril 2014
TF – Le géant jaune ne pourra pas faire enregistrer son nouveau logo « ePostSelect ». En lettres noires sur fond jaune, il sert de signe distinctif pour toute une palette de services et de marchandises proposés par la Poste. (Arrêt 4A_528/2013)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.