Jusletter

Feu vert à un projet de carrière

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert à un projet de carrière, in : Jusletter 19 mai 2014
TF – Le Tribunal fédéral a donné son feu vert à l'exploitation de la carrière des Ursins, proche des villages de Montherod (VD) et Saubraz (VD). Il a débouté ces deux communes, ainsi que l'association Helvetia Nostra et une vingtaine de particuliers. (Arrêts 1C_414/2013 et 1C_415/2013)

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