Chroniques du Tribunal fédéral
Feu vert à un projet de carrière
Catégories d'articles:
Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques:
L'équilibre écologique
Proposition de citation: Jurius, Feu vert à un projet de carrière, in : Jusletter 757
TF – Le Tribunal fédéral a donné son feu vert à l'exploitation de la carrière des Ursins, proche des villages de Montherod (VD) et Saubraz (VD). Il a débouté ces deux communes, ainsi que l'association Helvetia Nostra et une vingtaine de particuliers. (Arrêts 1C_414/2013 et 1C_415/2013)