Jusletter

Circulaire « Comptabilité – banques »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Circulaire « Comptabilité – banques », in : Jusletter 16 juin 2014
L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié, le 3 juin 2014, la version définitive de la nouvelle circulaire « Comptabilité banques ». La nouvelle circulaire se fonde sur la révision totale de l’ordonnance sur les banques promulguée par le Conseil fédéral. L’ordonnance sur les banques et la circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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