Jusletter

Les spécificités du droit de procédure civile chinois

  • Auteur-e: Laurent von Niederhäusern
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Procédure civile, Droit chinois
  • Proposition de citation: Laurent von Niederhäusern, Les spécificités du droit de procédure civile chinois, in : Jusletter 16 juin 2014
Par cette contribution, l’auteur entend donner au lecteur une idée de la structure de base du système judiciaire chinois, mais surtout fournir au juriste étranger faisant face à un éventuel litige en République populaire quelques conseils pratiques sur les moyens d’éviter les embûches qui l’y attendent. Ainsi, cet article ne se veut pas une description exhaustive du droit de procédure chinois, mais plutôt un passage en revue de quelques thèmes choisis.

Table des matières

  • 1. Avant le procès : choisir un for contractuel
  • 2. Structure du système judiciaire chinois
  • 2.1. Les cours sur quatre niveaux et leurs compétences respectives
  • 2.2. Limitation de la procédure à deux instances
  • 2.3. Les exceptions à jugement unique
  • 2.4. Règles locales, durée des procédures, mesures provisionnelles
  • 3. Représentation
  • 4. La préparation des moyens de preuve
  • 5. Signification de documents juridiques à l’étranger
  • 6. Exécution d’une décision de justice
  • 7. Irrégularités de procédure
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