Jusletter

La plus ancienne banque privée bâloise sous enquête

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La plus ancienne banque privée bâloise sous enquête, in : Jusletter 23 juin 2014
TAF – La banque La Roche 1787, la plus ancienne banque privée de Bâle, doit accepter la décision de la FINMA de nommer un chargé d'enquête. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le bien-fondé d'une telle mesure. (Arrêt B-6815/2013)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.